Conditions d’utilisation

Bienvenue chez pixyit Inc. (« pixyit », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites Web de pixyit, aux Galeries Familiales, aux Galeries Partenaires, aux galeries publiques, à la revendication d’œuvres d’art, aux fonctions audio et de transcription, aux abonnements, aux objets personnalisés, aux campagnes, aux bornes interactives et aux services connexes, ainsi que votre utilisation de ceux-ci (collectivement, les « Services »).

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.

1. Admissibilité et autorité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer ou utiliser un compte pixyit. Les enfants et adolescents de moins de 18 ans ne peuvent participer que par l’intermédiaire d’un compte géré par un adulte.

Si vous ajoutez ou gérez l’œuvre d’art, les informations, l’histoire ou l’enregistrement vocal d’un enfant, vous déclarez être son parent ou son tuteur légal, ou avoir l’autorisation de son parent ou de son tuteur légal, ou disposer d’un autre pouvoir légal pour le faire.

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans, être autorisé à agir au nom de cette organisation et accepter les présentes Conditions en son nom.

2. Comptes

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur votre compte et de les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Informez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été consulté sans autorisation.

Les comptes ne peuvent être transférés ou partagés d’une manière qui donnerait à une personne non autorisée accès à des œuvres d’art privées, à des informations concernant un enfant ou à des fichiers audio.

Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires si nous recevons une revendication, un différend, une préoccupation liée à la sécurité ou une demande juridiquement valable concernant un compte, un enfant ou une œuvre d’art.

3. Galeries Familiales

Une Galerie Familiale permet à un adulte autorisé de rassembler et d’organiser les œuvres d’art, histoires, descriptions et enregistrements vocaux facultatifs d’enfants. Le contenu familial est privé par défaut.

Vous êtes responsable de décider ce que vous ajoutez, qui peut recevoir un lien de partage privé et quel contenu, le cas échéant, est rendu public. Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour l’ensemble du contenu et des informations concernant les enfants que vous ajoutez.

Un compte gratuit peut contenir jusqu’à cinq œuvres d’art. Si un forfait payant prend fin alors qu’une galerie contient plus de cinq œuvres, les œuvres existantes resteront accessibles, mais aucune œuvre supplémentaire ne pourra être téléversée, sauf si la galerie respecte de nouveau la limite gratuite ou si le compte souscrit un forfait payant admissible.

4. Contenu utilisateur et propriété

Les œuvres d’art, images, titres, histoires, descriptions, fichiers audio et autres éléments soumis par l’intermédiaire des Services constituent le « Contenu utilisateur ». pixyit ne devient pas propriétaire du Contenu utilisateur. Les droits d’auteur et autres droits demeurent la propriété du créateur ou du titulaire de droits concerné.

Vous déclarez être propriétaire du Contenu utilisateur ou disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour le téléverser, le gérer, le partager, l’afficher, le reproduire et l’utiliser au moyen des Services, y compris sur des objets personnalisés lorsqu’ils sont disponibles. Votre utilisation ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou aux autres droits d’une autre personne.

Afin de fournir les Services, vous accordez à pixyit une autorisation non exclusive et mondiale d’héberger, de stocker, de copier, de mettre en forme, de redimensionner, d’afficher et de traiter le Contenu utilisateur dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’exploitation des Services, à la création d’aperçus, à l’exécution des commandes, à la fourniture d’une assistance, à la protection des Services et au respect de la loi. Cette autorisation ne transfère pas la propriété à pixyit et ne lui permet pas d’utiliser du Contenu utilisateur privé à des fins publicitaires ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle. Aucun droit de licence distinct n’est dû pour ces utilisations opérationnelles. Les ventes de produits admissibles restent assujetties à la Redevance Enfant de 3 % décrite à la Section 12.

La licence prend fin lorsque le Contenu utilisateur concerné est définitivement supprimé, sauf dans la mesure nécessaire aux commandes terminées ou en cours, aux registres de transactions, au respect de la loi, aux différends, à la sécurité ou aux autres obligations décrites dans les présentes Conditions.

5. Partage privé et contenu public

Une Galerie Familiale ou une œuvre d’art peut être partagée au moyen d’un lien privé difficile à deviner. Toute personne qui reçoit ce lien, directement ou par transfert, peut voir le contenu partagé; ne le partagez donc qu’avec des personnes de confiance.

Si vous choisissez de rendre une œuvre d’art publique, toute personne peut la voir et acheter les produits disponibles qui la présentent. L’affichage public peut comprendre l’œuvre, le prénom de l’artiste, son âge, son pays facultatif, le titre, la description et les étiquettes. L’audio n’est jamais public.

En rendant une œuvre d’art publique, vous autorisez pixyit à afficher et à mettre en avant l’œuvre et ses renseignements publics autorisés dans la galerie publique, les expériences de Partenaires, les réseaux sociaux de pixyit, les e-mails et d’autres supports promotionnels de pixyit. pixyit ne partagera pas la photographie, le nom de famille, l’école, la localisation précise, l’audio privé ni tout autre contenu privé d’un enfant, sauf si son parent ou son tuteur légal nous le demande ou nous y autorise séparément.

Vous pouvez ensuite rendre privée une œuvre d’art de la Galerie Familiale. Elle n’apparaîtra plus dans la galerie publique de pixyit, mais cela n’aura aucune incidence sur les produits déjà commandés, imprimés ou en production.

6. Enregistrements vocaux, transcription et étiquettes automatisées

Le titulaire adulte authentifié d’un compte peut sauvegarder un enregistrement vocal avec une œuvre d’art lorsqu’il est autorisé à le faire. L’enregistrement est privé et n’est accessible que par le compte qui l’a enregistré. Il n’est pas public et n’est pas accessible aux comptes de Partenaires ni aux visiteurs utilisant un lien de galerie partagé.

pixyit utilise l’audio uniquement pour stocker et lire l’enregistrement pour ce compte et pour produire une transcription textuelle modifiable pouvant servir de description de l’œuvre d’art. Nous n’utilisons pas l’audio ni aucun autre Contenu utilisateur à des fins publicitaires, de profilage comportemental, d’identification vocale ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

Nous pouvons faire appel à des prestataires pour traiter l’audio uniquement afin de fournir en notre nom des services de transcription et des Services connexes.

Les Services peuvent générer des transcriptions, des étiquettes d’œuvres d’art ou d’autres suggestions automatisées. Les résultats automatisés peuvent être incomplets ou inexacts. Il vous incombe de les examiner et de les modifier avant de vous y fier ou de les publier.

7. Galeries et programmes de Partenaires

Les écoles, musées, programmes destinés aux jeunes, organismes communautaires, marques et autres organisations participantes (les « Partenaires ») peuvent créer des Galeries Partenaires, des campagnes, des expositions, des bornes interactives, des concours, des événements et des programmes connexes.

Chaque Partenaire déclare disposer de l’autorité et des autorisations nécessaires, y compris tout consentement parental requis, pour téléverser, afficher et gérer des œuvres d’art et des informations sur les participants au moyen de pixyit. Les Partenaires ne doivent fournir que les informations raisonnablement nécessaires à leur programme et doivent respecter la loi applicable, leurs propres politiques et tout accord distinct conclu avec pixyit.

Les Partenaires peuvent ajouter ou modifier des titres et des descriptions dans leur Galerie Partenaire. Ils ne peuvent pas ajouter, consulter ou écouter l’audio d’une Galerie Familiale.

Les programmes de Partenaires peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires. En cas de conflit entre les conditions supplémentaires d’un programme et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires régissent ce programme.

8. Revendication d’une œuvre d’art téléversée par un Partenaire

Le titulaire d’un compte de Galerie Familiale peut revendiquer une œuvre d’art téléversée par un Partenaire lorsque les informations de la revendication correspondent à celles fournies par le Partenaire. Une correspondance réussie relie l’œuvre à la Galerie Familiale. Elle ne vérifie pas la tutelle légale, ne détermine pas l’identité, ne transfère pas les droits d’auteur et n’établit pas la titularité des droits d’auteur.

Une fois l’œuvre d’art revendiquée, elle peut apparaître à la fois dans la Galerie Partenaire et dans la Galerie Familiale. Le titulaire du compte de la Galerie Familiale peut gérer le titre et la description destinés à la famille, l’audio et la visibilité publique.

Si un Partenaire supprime une œuvre d’art non revendiquée, celle-ci est retirée de la Galerie Partenaire. Si un Partenaire retire une œuvre d’art revendiquée, celle-ci est retirée de la Galerie Partenaire, mais reste dans la Galerie Familiale. Si le titulaire du compte de la Galerie Familiale supprime une œuvre d’art revendiquée, celle-ci est retirée des deux galeries.

La suppression ou le retrait d’une œuvre d’art n’a aucune incidence sur les redevances déjà créditées, les transactions terminées, les produits déjà imprimés ou les commandes déjà en production.

9. Commandes et produits personnalisés

De nombreux produits pixyit sont personnalisés, fabriqués sur mesure ou fabriqués à la demande. Les images de produits et les aperçus numériques sont fournis à titre indicatif. Les produits finaux peuvent varier légèrement en raison de la qualité de l’œuvre d’art, des matériaux, des méthodes de production, de l’affichage à l’écran, des couleurs, des dimensions et du positionnement.

En passant une commande, vous confirmez que les choix, la personnalisation, les coordonnées de livraison et le Contenu utilisateur que vous fournissez sont exacts et que vous êtes autorisé à utiliser l’œuvre d’art sur le produit commandé.

Pour les produits nécessitant un aperçu de la conception, la production ne commencera qu’après votre approbation de l’aperçu. Il vous incombe de vérifier le positionnement et le recadrage de l’œuvre, l’orthographe, les noms, les titres, les couleurs et toute autre personnalisation. Si vous ne répondez pas, nous pouvons vous envoyer des rappels. Si l’aperçu n’est toujours pas approuvé après 14 jours, nous pouvons annuler et rembourser la commande.

Une fois l’aperçu approuvé et la production commencée, il peut être impossible d’apporter des modifications ou d’annuler la commande.

10. Paiements, expédition, remboursements et remplacements

Les prix, taxes, frais d’expédition et renseignements sur la livraison estimée sont affichés au moment du paiement, le cas échéant. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. pixyit ne stocke pas l’intégralité des données de carte de paiement.

Les dates de livraison sont des estimations et peuvent être affectées par les transporteurs, les partenaires de production, les douanes, les conditions météorologiques, les adresses erronées et les événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Comme les produits personnalisés sont fabriqués à la demande, nous n’acceptons généralement pas les retours et n’accordons pas de remboursement en cas de changement d’avis de l’acheteur, de changement de préférence, d’erreurs fournies par le client, de téléversements de mauvaise qualité ou de variations normales de couleur, de positionnement, de dimensions ou de matériaux.

Si un article arrive endommagé, défectueux, incorrect ou sensiblement différent de la commande approuvée en raison d’une erreur de pixyit ou d’un partenaire de production, contactez customer-care@pixyit.com dans les 15 jours suivant la livraison en indiquant le numéro de commande et en joignant des photographies et une description du problème. Selon les circonstances, nous pouvons proposer un remplacement, un remboursement partiel, un remboursement intégral ou une autre solution raisonnable.

11. Abonnements

pixyit peut proposer des forfaits de Galerie Familiale gratuits et payants. Les abonnements payants sont facturés annuellement et se renouvellent automatiquement au prix alors applicable, sauf s’ils sont annulés avant la date de renouvellement.

Vous pouvez annuler à tout moment. L’annulation empêche le prochain renouvellement, mais ne donne pas lieu au remboursement de la période d’abonnement en cours. Vous pouvez continuer à utiliser les fonctions payantes jusqu’à la fin de cette période.

À la fin d’un abonnement payant, le compte reste accessible et les œuvres d’art existantes ne sont pas supprimées. Le compte devient assujetti à la limite de cinq œuvres d’art du forfait gratuit. S’il contient déjà cinq œuvres ou plus, le titulaire du compte peut continuer à les consulter et à les gérer, mais ne peut pas en téléverser davantage, sauf si l’accès payant admissible reprend ou si la galerie repasse sous la limite gratuite.

Nous pouvons modifier les fonctions, les limites ou les prix des forfaits pour l’avenir. Nous vous informerons des modifications importantes lorsque cela est requis. Tout prix promotionnel ou réservé aux membres fondateurs reste assujetti aux conditions indiquées dans l’offre, y compris, le cas échéant, le maintien continu d’un abonnement actif.

12. Redevance Enfant, dons et partage des revenus avec les Partenaires

Pour les ventes admissibles de produits présentant l’œuvre d’art d’un enfant, pixyit attribue au solde de redevances de l’enfant concerné 3 % du montant du produit effectivement payé après déduction des remises, hors taxes et frais d’expédition. Les montants annulés, remboursés, contestés, frauduleux ou faisant l’objet d’une rétrofacturation ne sont pas admissibles.

Les redevances admissibles sont acquises 30 jours après l’achat afin de laisser le temps nécessaire à la production, à la livraison, aux remboursements et aux différends. La suppression d’une œuvre d’art n’annule pas les redevances déjà créditées.

Lorsqu’un solde de redevances atteint $10, pixyit peut contacter le titulaire adulte du compte à l’adresse e-mail du compte afin d’organiser le paiement. Le paiement peut nécessiter des renseignements d’identité, fiscaux, de paiement ou autres raisonnablement nécessaires pour effectuer la transaction et respecter la loi.

pixyit fait don de 5 % du même montant admissible du produit à un organisme sans but lucratif destiné aux jeunes ou à un Partenaire sans but lucratif. Le bénéficiaire peut varier selon le Partenaire, la campagne ou l’événement et peut être indiqué dans l’expérience concernée.

Un Partenaire peut recevoir une part des revenus en vertu d’un accord distinct conclu avec pixyit. La suppression d’une œuvre d’art ne modifie pas les registres de transactions nécessaires au calcul ou à la documentation des redevances, dons, remboursements ou parts de revenus du Partenaire.

Nous pouvons mettre à jour, suspendre ou mettre fin à ces programmes pour l’avenir, sous réserve des soldes déjà crédités, des transactions admissibles terminées, des accords distincts avec les Partenaires et de la loi applicable.

13. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Téléverser ou partager du contenu illégal, abusif, exploitant, haineux, sexuellement explicite, menaçant, trompeur ou autrement préjudiciable.
• Téléverser du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou aux autres droits d’une autre personne.
• Utiliser les Services pour identifier, contacter, manipuler à des fins d’exploitation, exploiter, harceler ou nuire à un enfant ou à une autre personne.
• Divulguer le nom de famille, l’école, l’adresse, les coordonnées, la localisation précise, l’audio privé ou toute autre information sensible inutile concernant un enfant.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière inexacte votre autorité, votre identité, votre affiliation, vos autorisations ou votre admissibilité.
• Accéder ou tenter d’accéder sans autorisation au compte, à la galerie privée, à l’enregistrement, au système ou aux données d’une autre personne.
• Perturber, désosser, extraire des données, surcharger, interrompre ou contourner la sécurité ou le fonctionnement des Services, sauf lorsque la loi applicable l’autorise expressément.
• Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illicites.

14. Modération du contenu et signalements

Nous pouvons examiner les signalements, restreindre la visibilité, supprimer du contenu, annuler des commandes, suspendre des fonctions ou résilier des comptes lorsque nous estimons raisonnablement qu’un contenu ou une activité enfreint les présentes Conditions, porte atteinte à des droits, crée un risque pour un enfant ou une autre personne, menace les Services ou enfreint la loi.

Si vous pensez qu’un contenu porte atteinte à vos droits ou met un enfant en danger, contactez customer-care@pixyit.com. Nous pouvons demander les renseignements nécessaires pour évaluer le signalement et y répondre.

15. Suppression et fermeture du compte

Le contenu de galerie supprimé devient immédiatement inaccessible par l’intermédiaire des Services et est définitivement supprimé dans un délai de 30 jours. Certains registres relatifs aux transactions, paiements, redevances, dons, partages de revenus avec les Partenaires, impôts, consentements, prévention de la fraude, sécurité et différends peuvent être conservés lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou exigé par la loi.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte au moyen des commandes disponibles dans celui-ci ou en nous contactant. Le contenu public de la Galerie Familiale sera retiré de la galerie publique de pixyit et les nouveaux achats par l’intermédiaire de cette Galerie Familiale cesseront. Les transactions terminées, les produits imprimés et les commandes déjà en production ne seront pas affectés.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte, ou exiger des mesures correctives, si le titulaire du compte a moins de 18 ans, ne dispose pas de l’autorité requise, enfreint les présentes Conditions, crée un risque juridique ou de sécurité, ou ne paie pas les sommes dues.

16. Propriété intellectuelle de pixyit

Les Services, notamment la marque, les logos, les logiciels, les interfaces, les textes, les graphismes, les modèles, les mises en page et les conceptions de produits de pixyit, appartiennent à pixyit ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

À l’exception du droit limité d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions, aucun droit sur la propriété intellectuelle de pixyit ne vous est accordé. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou utiliser commercialement les modèles, maquettes, mises en page, marques ou logiciels de pixyit sans autorisation.

17. Services de tiers

Les Services font appel à des tiers pour des fonctions telles que l’authentification, l’hébergement, le stockage, la transcription, l’analyse, les communications, les paiements, la production et l’expédition. Votre utilisation de certaines fonctions peut également être assujettie aux conditions et politiques d’un tiers.

pixyit n’est pas responsable des sites Web ou services tiers qu’elle ne contrôle pas, mais reste responsable de ses propres obligations en vertu de la loi applicable.

18. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou entièrement sécurisé, ni l’exactitude constante des étiquettes automatisées, transcriptions, aperçus, disponibilités, estimations de livraison ou autres informations.

Nous pouvons corriger les erreurs de prix, de produit, de nature technique ou de contenu et annuler les commandes concernées en procédant à un remboursement approprié.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties ou les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.

19. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, pixyit et ses dirigeants, employés, sous-traitants, sociétés affiliées et prestataires de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de réputation ou d’occasions découlant des Services ou s’y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de pixyit découlant des Services ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant le plus élevé entre celui que vous avez versé à pixyit au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et $100.

Ces limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi et ne limitent aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

20. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité pixyit Inc. ainsi que ses dirigeants, employés, sous-traitants, sociétés affiliées et prestataires de services à l’égard des réclamations de tiers, responsabilités, pertes, dommages et dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, de votre absence d’autorité ou d’autorisation requise, ou de votre violation des droits d’une autre personne.

21. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque les lois impératives de votre lieu de résidence s’appliquent.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services sera porté devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Delaware, sauf si la loi applicable vous donne le droit de le porter ailleurs. Vous et pixyit consentez à la compétence de ces tribunaux.

22. Modifications des Services ou des Conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctions et mettre à jour les présentes Conditions à mesure que les Services, nos pratiques ou les exigences légales évoluent. Si une modification est importante, nous vous en informerons par l’intermédiaire des Services, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Les Conditions mises à jour entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur indiquée. Lorsque cela est requis, nous vous demanderons d’accepter les Conditions mises à jour avant de continuer à utiliser les Services.

23. Dispositions générales

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toutes les conditions applicables aux Partenaires, campagnes, promotions ou commandes constituent l’accord entre vous et pixyit concernant les Services. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Notre défaut d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. pixyit peut les céder dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une réorganisation, d’une acquisition, d’une vente d’actifs ou par effet de la loi.

24. Nous contacter

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à customer-care@pixyit.com.

pixyit Inc., 8 The Green, Suite A, Dover, DE 19901 USA